Politique de protection des données 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur : 

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; 

• la base juridique du traitement de données ; 

• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ; 

• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ; 

• les catégories de personnes concernées ; 

• les destinataires des données (uniquement la RTE en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ; 

• la durée de conservation des données ; 

• les mesures de sécurité (description générale) ; 

• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ; 

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de RTE. 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site https://www.fondation-rte.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à RTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 

Exercer vos droits 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RTE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : 

Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com 

ou par courrier à l’adresse suivante : RTE 

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 
Immeuble Window 
7C place du Dôme 
92073 Paris La Défense CEDEX 

A propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. 

Qu’est-ce qu’un “cookie” ? 

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

3 types de cookies sont déposés sur le site https://www.fondation-rte.org/: 

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Le suivi de Matomo est imposé à tous les visiteurs du site www.rte-france.com mais est paramétré de manière à garantir un anonymat complet comme le préconise la CNIL. 

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par RTE pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. 

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site - Vimeo 

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A lire aussi : Données personnelles – Gestion des demandes des formulaires