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Les critères de sélection

Une multiplicité de structures éligibles au soutien de la Fondation

La Fondation a pour ambition de contribuer au développement des territoires ruraux en favorisant des projets de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Agissant dans le cadre du mécénat, la Fondation soutient uniquement des projets d’intérêt général, portés par des structures à but non lucratif ou à gestion désintéressée agissant dans le monde rural et dont les bénéficiaires résident en France métropolitaine : associations loi 1901 et structures d’insertion par l’activité économique. Exception faite des associations à caractère politique ou confessionnel.

 

Les critères d'éligibilité

Pour être soutenus, les projets doivent impérativement respecter 5 critères :

Appartenir au domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), en s’inscrivant dans chacun de ses 3 aspects :

  • Economique : création ou maintien d’une activité économique non lucrative ou à lucrativité encadrée ;
  • Social : utilité collective ou sociale du projet, répondant à des besoins sociaux non ou insuffisamment satisfaits ;
  • Solidaire : développement de nouvelles formes de solidarité et lutte contre l’exclusion (dans son acception la plus large) permettant, notamment, d’insérer des publics vulnérables.

Etre situé prioritairement en milieu rural sur le territoire national métropolitain. Pour l’appréciation de ce critère, la Fondation s’appuie sur la typologie des campagnes établie conjointement par L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique), l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et l’Observatoire des Territoires.

Dimension environnementale : le projet est conforme à la taxonomie européenne des investissements verts.

 

Les critères d'appréciation

Les projets que la Fondation privilégie remplissent les critères suivants :

  • Caractère durable : initiatives inscrites dans un processus d’amélioration durable et réunissant les conditions pour être pérennes.
  • Co-financement : qualité de la construction budgétaire, pertinence et diversité des sources de financement (aides publiques, soutiens privés, ressources propres, etc.). La Fondation soutient uniquement des dépenses d’investissement (matériel ou immatériel), à hauteur d’un tiers maximum, aux côtés d’autres partenaires.
  • Coopération entre différents acteurs compétents : expérience du porteur de projet, multiplicité et complémentarité des partenaires, coopération entre les différents intervenants.
  • Implication de bénéficiaires fragiles : projet incluant ou associant des personnes fragilisées au regard de leur situation sociale ou économique dans sa construction et/ou sa mise en œuvre.
  • Inscription dans une dynamique de territoire : projets implantés prioritairement en campagne, telle que définie par l’INSEE et l’ANCT.
  • Création de valeur économique : maintien ou création d’emplois.
  • Caractère innovant de l’activité : soutien d’initiatives lors de leur démarrage aussi bien qu’en phase de développement, pourvu qu’elles correspondent à des activités résolument nouvelles (nouveaux bénéficiaires, territoire, services…).
  • Implication des collaborateurs Rte : le parrainage par un salarié de Rte est considéré comme un gage de qualité du projet.
  • Ancrage territorial : le projet est issu du territoire et co-construit avec des acteurs locaux (pas de démarches nationales).

 

La Fondation ne soutient pas

  • Les manifestations ponctuelles (colloques, expositions, événements, festivals, etc.) ;
  • Les opérations de sponsoring (culturel, sportif, etc.) ;
  • Les projets humanitaires ;
  • Les projets personnels ;
  • Les projets culturels, de rénovation du patrimoine ou environnementaux sans dimension sociale et solidaire ;
  • Les projets de réhabilitation et/ou de remise aux normes de bâtiment sans nouveau déploiement de l’activité de la structure porteuse ;
  • Les frais de fonctionnement réguliers des organismes (charges, salaires, frais de transport, etc.) ;
  • Les véhicules de transport ;
  • La totalité du projet (cofinancement requis) ;
  • Les projets situés en dehors du territoire métropolitain ;
  • Les projets portés par les collectivités territoriales ou leur émanation, les établissements publics ;
  • Les projets faisant partie intégrante de missions finançables par les politiques publiques, ou, de façon générale, relevant des obligations légales ;
  • Les projets en lien direct avec les activités de RTE.