Déclaration d'accessibilité du site Fondation-rte.org

Engagement envers l’accessibilité
fondation-rte.org s'engage à rendre ses contenus accessibles à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cependant, à ce jour, le site fondation-rte.org n'est pas conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) 4.1.

État de conformité
 Le site est actuellement non conforme. Les travaux nécessaires pour atteindre un niveau conforme sont en cours de réalisation. Nous prévoyons de publier une nouvelle version améliorée dans les meilleurs délais.

Plan d’actions

• Une évaluation complète des contenus et fonctionnalités du site est en cours.
• Des mesures correctives seront mises en œuvre progressivement.

Retour d’information et contact
 Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, nous vous invitons à nous contacter :

• Par email : rte-accessibilite-numerique@rte-france.com
• Par téléphone : 01 41 02 23 45

Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.

Voies de recours
 Si vous constatez que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre signalement ou à votre demande, vous pouvez contacter :

• Le Défenseur des droits :
  www.defenseurdesdroits.fr
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07
• La Commission d’accessibilité locale pour faire valoir vos droits.
• Contacter l’Arcom afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Mise à jour de la déclaration
 Cette déclaration a été mise à jour le : 25/02/2025